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MODIFICATION SIMPLIFIE N°1
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DU 16 MAI 2016 AU 15 JUIN 2016
 
La modification simplifiée doit permettre à la Municipalité d'apporter dans un premier temps des modifications suite à une erreur matérielle qui a été relevée sur le règlement et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU. Après modification de ces documents, le secteur 1AUa, situé à l'Ouest du village, sera destiné aux commerces et/ou à l'habitat.
Dans un second temps, elle va également permettre d'apporter des adaptations réglementaires dans l'article 11 du règlement relatif à l'aspect extérieur des constructions et à l'aménagement de leurs abords. Il s'agit de
- Homogénéiser les règles de couleur des ouvertures et de hauteur des clôtures dans
l'ensemble du village.
- Elargir les possibilités architecturales en matière de toiture et de clôture pour la zone 1AU1
dans un souci d'intégration environnementale et architecturale.
 
 
 
 
 
 
PLU DE LA COMMUNE
Approuvé le 21 janvier 2016
 
Plan de zonage: Plan zonage plu
Règlements:Règlement
Délibération approuvant le PLU:DELIBERATION APPROUVANT LE PLU 2016
 
 
Article publié dans le BMO 60 d'avril 2013.
 
 

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune, établit un projet global d'urbanisation et d'aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré. Les PLU remplacent les anciens POS, et doivent répondre aux exigences environnementales de la loi ENL, dite loi Grenelle II, et du décret sur Natura 2000.

Un PLU comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme
  • éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

 Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d'annexes (servitudes d'utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, plan d'exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,...).

Les PLU susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale.

Le PLU a été élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. Le conseil municipal a arrêté le projet de PLU qui a été soumis pour avis aux personnes publiques associées,a  fait l'objet d'une enquête publique, puis a été approuvé par délibération. Une concertation a été organisée pendant toute la durée d'élaboration du projet. L'élaboration d'un PLU est longue et peut durer entre 18 mois et trois ans.

Les travaux d'élaboration du PLU d'Ortaffa ont commencé par la délibération du conseil municipal du 10 novembre 2011. Il a été décidé de réviser le POS (plan d'occupation des sols) et de le transformer en PLU, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.

Le cabinet Info-Concept a été sélectionné pour s'occuper de ce grand chantier qui a nécessité également les conseils d'un avocat spécialiste. Des réunions de consultation des PPA et une enquête publique ont eu lieu avant l'approbation finale du PLU.

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS

carte de zonage - PLA ZONAGES PPR

règlement - REGLEMENT PPR