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« Sécheresse : La Commune d’Ortaffa reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’année 2023.

30 jours pour déclarer les sinistres.

La commune vient d’être reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Les propriétaires de maisons endommagées par la sécheresse, ou autre dégât engendré par le retrait-gonflement des sols argilo-sableux ont 30 jours pour déclarer les sinistres auprès de leurs compagnies d’assurance.

La décision a été publiée au Journal Officiel, ce 3 décembre 2024, dès lors, les dégâts occasionnés par la sécheresse, ou plus précisément, par le retrait-gonflement des sols, pourront être pris en charge par les assurances. Ainsi, les dommages tels que des fissures sur les murs etc doivent faire l’objet d’une déclaration de sinistre auprès des assurances. Ceci dans un délai strict de 30 jours à compter du ce 3 décembre 2024. »

JO_Arreté


INFORMATIONS DE LA COMMUNE D'ORTAFFA

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