ENQUETE PUBLIQUE

DUP PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU D ORTAFFA ENQUETE PARCELLAIRE

ZAC CASTELL DE L HORTUS


DU 18 NOVEMBRE 2019 AU 20 DECEMBRE 2019 INCLUS


LES DOSSIERS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE DE 8H45 A 12H ET DE 14H A 17H


PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

LE 18...

Enquête publique de révision du scot littoral sud du 04 novembre 2019 au 09 décembre 2019 inclus