Nous contacter

MENTIONS LÉGALES

Le site de la commune d'ORTAFFA a été conçu par la Société JVS-Mairistem

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site.

DROITS D'AUTEUR

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de la commune d'ORTAFFA par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La commune d'ORTAFFA ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le 25 mai 2018, le Réglement de l’Union Européenne 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (réglement général sur la protection des données dit " RGPD " abrogeant la directive européenne 95/46/CE, et la loi n78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative  à 
l’informatique aux fichiers et aux libertés) est entré en vigueur.

Aussi, nous vous invitons à lire  attentivement la charte de la Mairie d'Ortaffa concernant la charte de protection des données

 

Directeur de la publication: Commune d'ORTAFFA

Hébergement: OVH

Nous vous souhaitons une bonne consultation de notre site.