Nous contacter

Plan rues de la future ZAC sur Ortaffa tranche 1: PLAN RUES ZAC

Le 21 janvier 2016, le conseil municipal a délibéré pour accepter le traité de concession présenté par l'aménageur et autoriser Mr le Maire à le signer. 

Le 29 septembre 2015, le choix de l'aménageur a été voté en Conseil Municipal. A été retenue la société SAS AM (Angelotti/Moreau). -

Le 02 juillet 2015, le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité le bilan de concertation de la ZAC.

Le dossier a été envoyé à la DREAL pour consultation. Cette dernier a émis un avis favorable au projet d'Ortaffa.

le dossier de l'étude d'impact a été mis à disposition en Mairie le 15 décembre 2014 -

deux annonces légales sont parues pour informer le public de cette mise à disposition sur l'Indépendant et le Midi libre le 07 décembre 2014.

Par arrêté n° 60-2013, le Maire de Briançon fixe les modalités de la mise à disposition du public de l'Etude d'impact du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté « Cœur de ville ».

 

Cette mise à disposition s'effectuera du Mardi 20 Novembre au Mercredi 04 Décembre 2013 inclus, dans les locaux du Service de l'urbanisme - 2 Place du Champ de Mars - 05100 Briançon
Aux jours et horaires suivants : du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30

 

Documents mis à disposition :

  • l'Etude d'impact
  • l'Avis de l'autorité environnementale sur cette étude, en date du 04/10/2013
  • la réponse à l'avis de l'autorité environnementale
  • le projet de rapport de présentation de la Zone d'Aménagement Concerté « Cœur de ville ».
- See more at: http://www.ville-briancon.fr/mise_a_disposition_du_public_du_dossier_de_concertation.html#sthash.wEB6qoOH.dpuf

Par arrêté n° 60-2013, le Maire de Briançon fixe les modalités de la mise à disposition du public de l'Etude d'impact du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté « Cœur de ville ».

 

Cette mise à disposition s'effectuera du Mardi 20 Novembre au Mercredi 04 Décembre 2013 inclus, dans les locaux du Service de l'urbanisme - 2 Place du Champ de Mars - 05100 Briançon
Aux jours et horaires suivants : du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30

 

Documents mis à disposition :

  • l'Etude d'impact
  • l'Avis de l'autorité environnementale sur cette étude, en date du 04/10/2013
  • la réponse à l'avis de l'autorité environnementale
  • le projet de rapport de présentation de la Zone d'Aménagement Concerté « Cœur de ville ».
- See more at: http://www.ville-briancon.fr/mise_a_disposition_du_public_du_dossier_de_concertation.html#sthash.wEB6qoOH.dpuf

***

Le lundi 23 juin 2015 a eu lieu la deuxième et dernière réunion publique dans le cadre de la concertation de la création d'une ZAC au lieu dit les Escoumelles.

Le 30 juin cette concertation s'est terminée, validant ainsi la création de cette zone.

 

En date du 25 février 2014, le conseil municipal a validé la concertation pour la zone d'activité concertée pour la zone située au lieu dit les Escoumelles au dessus de l'actuel lotissement les Terrasses du Canigou.

Vous trouverez à cet effet une présentation sur la procédure d'une ZAC, la plaquette de présentation de la zone étudiée.

Nous vous informons qu'une réunion publique s'est tenue en Mairie le 16 mai  à 18h30 au cours de laquelle a été présenté les objectif de la concertation et le projet de la commune.